1. Identité de l’entreprise

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par EcomPlus Reconditionné sur le site cbctrades.com. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits commercialisés sont des smartphones reconditionnés, testés, réparés et certifiés selon un processus rigoureux. Chaque fiche produit précise le modèle, la capacité, la couleur, l’état esthétique (comme neuf, très bon, bon) et la garantie applicable. Les photos sont non contractuelles mais fidèles à la qualité proposée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. EcomPlus Reconditionné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les frais et délais de livraison sont affichés avant validation.

5. Commande

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Acceptation des CGV
4. Paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés. Aucune donnée de carte n’est conservée par EcomPlus Reconditionné.

7. Livraison

Expédition à l’adresse fournie par le client. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Les retards imputables au transporteur ou cas de force majeure ne sauraient engager notre responsabilité.

8. Garantie & Service après-vente

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Le produit doit être retourné complet, en état d’origine. Sauf erreur imputable au vendeur, les frais de retour restent à la charge du client.

10. Responsabilité

EcomPlus Reconditionné ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration du service. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à privacy@cbctrades.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, compétence des tribunaux du ressort de Montpellier (France), sous réserve des règles impératives du consommateur.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Coordonnées du médiateur agréé communiquées sur demande à contact@cbctrades.com.

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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